crime ou délit contre la paix publique
Condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle
Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
6B_1323/2023
Tribunal fédéral
6B_1323/2023 (arrêt destiné à la publication)
Condamnation de l’humoriste français Dieudonné pour discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP)
Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
6B_777/2022
Tribunal fédéral
6B_777/2022 (arrêt destiné à la publication)
Condamnation d’une mineure pour infraction à la loi interdisant Al-Qaïda et l'État islamique confirmée
Jurisprudence
Conditions de la répression
Infractions de la partie spéciale
6B_120/2021
Tribunal fédéral
6B_120/2021 (arrêt destiné à la publication)
Réseaux sociaux – Responsabilité du titulaire du compte pour l’échange de propos discriminatoires ?
Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
6B_1360/2021
Tribunal fédéral
6B_1360/2021 (arrêt destiné à la publication)
Les Jeunes UDC condamnés pour discrimination raciale en raison d’une publication dénigrant les « Tziganes étrangers »
Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
6B_636/2020, 6B_637/2020
Tribunal fédéral
6B_636/2020, 6B_637/2020 (arrêt destiné à la publication)
Lutte contre le terrorisme : entrée en vigueur de dispositions pénales renforcées
Législation
Infractions de la partie spéciale