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Embrasser son épouse contre son gré : confrontation à un acte d’ordre sexuel ?

Embrasser son épouse contre son gré : confrontation à un acte d’ordre sexuel ?

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

Embrasser son épouse contre son gré : confrontation à un acte d’ordre sexuel ?

Résumé : l‘intensité de la connotation sexuelle peut rester faible dans le cadre de l’art. 198 al. 2 CP. Selon le Tribunal fédéral, il suffit qu’un observateur moyen associe l’acte à la sexualité dans le sens large du terme. Cela doit être admis dans le cas d’un baiser d’un homme sur la bouche d’une femme. Les motivations de l’homme ne sont donc pas déterminantes. 

 

I. Faits

Il a été reproché au recourant d’avoir embrassé son épouse sur la bouche après une dispute. Comme elle n’a pas voulu le faire et s’est détournée, il l’a maintenue fermement avec sa main. Le ministère public a condamné A. à une amende de 1'000 francs pour désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et voies de fait. Tant l’opposition de A. que l’appel contre le jugement du tribunal de district ont été rejetés. 

Dans son recours en matière pénale, A. conclut à son acquittement de l’accusation de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel. Bien qu’il ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés, il estime que l’acte en question n’a pas de connotation sexuelle et ne...

iusNet DP-PP 22.05.2023

 

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