Résumé : la seule utilisation d’outils empiriques pour évaluer le risque de récidive et, avec lui, la pertinence de la mesure à ordonner n’est pas suffisante. Il convient toujours de corroborer le résultat empirique par une analyse différenciée de chaque cas concret.

I. Faits

A. dirige une école de méditation. Au nom de la théorie spirituelle qu'il enseignait, A. exigeait que ses élèves féminins, pour développer leur maturité spirituelle et atteindre l'illumination personnelle, le satisfassent sexuellement par voie orale et avalent sa « semence sacrée ». Dans le même temps, il les humiliait verbalement et les violentait. En première instance, A. est condamné pour contrainte sexuelle au préjudice de trois victimes et condamné à une peine privative de liberté ainsi qu’à un internement. En appel, A. voit sa peine réduite ayant été acquitté des chefs de prévention relatifs à l’une de ses victimes et la mesure ramenée à un traitement ambulatoire. A. fait recours au Tribunal fédéral, qui confirme le bien-fondé de cette mesure (à ce sujet voir l’ATF 146 IV 1). 

Le Service d’...