Résumé : une dénonciation, y compris anonyme, doit être traitée par les autorités pénales et peut mener à des actes d’enquête, notamment une perquisition. Lorsque la condamnation s’appuie sur les pièces saisies lors d’une perquisition et non pas sur la dénonciation anonyme, le refus d’auditionner le dénonciateur ou la source anonyme ne viole pas le droit à un procès équitable. 

I. Faits

A., C. et E. ont été condamnés par la Cour pénale du canton de Soleure pour avoir commis de multiples infractions à la loi fédérale du 18 mars 1986 sur les maisons de jeux (LMJ ; RS 935.52).

Le dossier contenait plusieurs lettres et courriels, en partie anonymes. De nombreux éléments de preuves ont ensuite été trouvés dans le cadre de perquisitions.

A., C. et E recourent au Tribunal fédéral contre cette condamnation.

II. Droit 

Les recourants estiment que les perquisitions ont été ordonnées sur la base de dénonciations anonymes sans soupçon préalable suffisant et qu’il s’agirait d’une « fishing expedition » interdite rendant les preuves inexploitables...