Dans une affaire de mœurs, le TF a jugé qu’une condamnation fondée sur un témoignage par ouï-dire comme unique preuve au dossier ne viole pas le droit à un procès équitable si l’absence de comparution de la victime est justifiée par un motif sérieux (en l’espèce, décès de la victime avant l’ouverture de la procédure pénale) et s’il existe des éléments compensateurs suffisants pour assurer l’équité de la procédure (en l’espèce, possibilité pour le prévenu d’interroger le témoin par ouï-dire et d’opposer sa propre version des faits, notamment).