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L’établissement arbitraire des faits et l’appréciation arbitraire des preuves en matière d’infractions sexuelles

L’établissement arbitraire des faits et l’appréciation arbitraire des preuves en matière d’infractions sexuelles

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

L’établissement arbitraire des faits et l’appréciation arbitraire des preuves en matière d’infractions sexuelles

Résumé : dans une affaire fribourgeoise portant sur un photographe amateur qui a eu des rapports sexuels avec certains de ses modèles, lesquels ont été filmés à leur insu, le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public et renvoie la cause pour l’ensemble des plaignantes à la cour cantonale. Il considère arbitraire l’appréciation de la cour cantonale qui a acquitté l’intimé pour l’ensemble des infractions sexuelles, à l’appui des photographies et vidéos prises au moment des faits.

 

I. Faits

Il s’agit d’une affaire passablement médiatisée dans le canton de Fribourg, portant sur un photographe amateur, l’intimé, accusé notamment de viols et de contraintes sexuelles par plus d’une dizaine de femmes qui avaient posé comme modèles dans son studio. En substance, l’intimé avait eu des rapports sexuels durant certains shootings photos à caractère érotiques, rapports qu’il avait filmés à l’insu de ses modèles. Les plaignantes avaient porté plainte plusieurs années après les faits pour avoir été filmées à leur insu, ainsi que, pour certaines d’entre elles, pour des infractions contre leur intégrité...

iusNet DP-PP 23.10.2023

 

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