Résumé : récusation de l’ensemble de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral dans la procédure en appel ouverte contre Joseph S. Blatter et Michel Platini, dans la mesure où le Président de cette dernière a été entendu comme témoin dans la procédure de première instance sur les circonstances de l’ouverture de la procédure et est encore susceptible d’être entendu en procédure d’appel sur cette même question. Quand bien même aucune relation particulière, au-delà de la collégialité, n’existe entre le Président de la Cour d’appel et ses collègues, le Tribunal fédéral reconnait que dans les circonstances particulières du cas d’espèce ces derniers ne peuvent pas se prononcer totalement librement sur le témoignage de leur Président.

I. Faits

Par décision du 8 juillet 2022 la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a acquitté Michel Platini et Joseph S. Blatter de multiples chefs d’infractions contre le patrimoine. Le MPC a fait appel de ce jugement. 

A réception de l’appel du MPC, le Président de la Cour d’appel s’est immédiatement récusé. Celui-ci avait en effet à l’époque été en charge de la procédure...