iusnet

iusNet

Droit Pénal et Procédure Pénale > Jurisprudence > Suisse > Infractions De La Partie Spéciale > Condamnation Dalain Soral Pour Discrimination

Condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle

Condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

Condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle

Résumé : Alain Soral a utilisé les termes « queer » et « lesbienne » au sujet d’une journaliste non pas dans un contexte neutre mais de façon rabaissante (« je rappelle que queer en anglais ça veut dire, je crois, désaxé »), déshumanisante (« voilà face à quoi on est ») et outrancière (« grosse lesbienne »), suscitant auprès de ses auditeurs de la haine et du mépris à l’encontre de la journaliste et d’une communauté dans son ensemble.  

 

I. Faits

Par jugement du 16 décembre 2022, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne libère Alain Soral du chef d’accusation de discrimination et incitation à la haine, le reconnaît coupable de diffamation et le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 50.- le jour.

Le 27 septembre 2023, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois admet partiellement l’appel du ministère public et condamne Alain Soral pour diffamation ainsi que pour discrimination et incitation à la haine. Une peine privative de liberté de 60 jours est prononcée à son encontre. 

En substance, le...

iusNet DP-PP 20.05.2024

 

L’article complet est réservé aux abonnés de iusNet.