Résumé : l’une des deux conditions cumulatives pour admettre l’exploitabilité d’une preuve recueillie illicitement par un particulier est celle dite du recueil hypothétique licite par les autorités pénales. Son examen doit s’effectuer conformément à une approche abstraite. En particulier, l'existence de soupçons d'une infraction et les éléments de la proportionnalité, qui impliquent une appréciation des circonstances concrètes du recueil de la preuve dans chaque cas d’espèce, ne doivent pas être pris en compte.

I. Faits

Lors d’une matinée de février 2021, quatre individus – dont un déguisé en joggeur et un autre en employé de La Poste – se sont rendus en voiture à la maison individuelle d’un couple sise en Argovie afin de la cambrioler. Ils ont pénétré dans la maison après l'ouverture de la porte par l’un des époux, ont notamment scotché la bouche et le nez du mari et l’ont attaché à un tuyau dans l'obscurité de la chaufferie pendant environ 15 à 30 minutes. N'ayant pu obtenir du couple aucune information sur les grosses sommes d'argent qu'ils escomptaient trouver dans la maison, les quatre individus auraient quitté les lieux avec un...