Résumé : les autorités suisses ne peuvent extrader vers l’Arménie que de manière très restrictive, compte tenu de l’état du système carcéral, notamment en lien avec les infrastructures de santé. Fondée sur la CEExtr, la Suisse est légitimée à obtenir des garanties de l’Arménie. Dans ce contexte, elle doit s’assurer, par un examen approfondi, de la capacité de l’Arménie à mettre concrètement en œuvre ces garanties, tout en analysant le risque de violation de l’art. 3 CEDH. Une prudence particulière doit être observée s’agissant d’une personne âgée et en mauvaise santé.

I. Faits 

Par demande du 26 novembre 2019, les autorités arméniennes requièrent de la Suisse l’extradition du ressortissant turco-arménien A contre qui elles entendent mener une enquête pour escroquerie et blanchiment d’argent. Les autorités arméniennes reprochent à A d’avoir notamment participé à une escroquerie au détriment de la banque arménienne B, respectivement de la banque iranienne C, cette escroquerie ayant causé un préjudice de EUR 10.98 millions et procuré à A un enrichissement à hauteur d’au moins USD 50'000.

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