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La question de savoir si les propos qu’un client tient à son avocat au sujet d’une partie adverse sont attentatoires à l’honneur doit être appréciée avec retenue

La question de savoir si les propos qu’un client tient à son avocat au sujet d’une partie adverse sont attentatoires à l’honneur doit être appréciée avec retenue

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

La question de savoir si les propos qu’un client tient à son avocat au sujet d’une partie adverse sont attentatoires à l’honneur doit être appréciée avec retenue

Résumé : en matière d’infractions contre l’honneur, les propos qu’un client tient à son avocat au sujet d’une partie adverse doivent être appréciés avec retenue en raison de la nature des activités de conseil juridique de l’avocat et du secret professionnel auquel il est soumis. Il peut y avoir atteinte à l’honneur lorsque les propos en cause n'ont pas de liens avec l'affaire dans laquelle intervient l'avocat et que ceux-ci ne tendent en définitive qu'à exposer la personne visée au mépris.

 

I. Faits 

En 2014, A. a conclu un contrat avec une société portant sur la construction et la livraison d’un catamaran pour un montant de EUR 900'000.-. Par la suite, un litige est survenu entre A. et la société quant à l’exécution de ce contrat.

En 2017, A. a relaté à son avocat que B., en sa qualité d’administrateur de fait de la société, avait notamment détourné à des fins personnelles les sommes versées par A. pour l’achat du catamaran. Puis, en 2018 et 2019, A. s’est adressé à des tiers (D. et E.) en usant notamment des termes suivants pour décrire B. : « besoin d’escroquer les gens », « détournement d’actif...

iusNet DP-PP 17.10.2022

 

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