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Un détenu en congé essaie de faire libérer son codétenu en menaçant la vie de tiers et tue un homme – il est condamné pour assassinat et actes préparatoires (à un assassinat)

Un détenu en congé essaie de faire libérer son codétenu en menaçant la vie de tiers et tue un homme – il est condamné pour assassinat et actes préparatoires (à un assassinat)

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

Un détenu en congé essaie de faire libérer son codétenu en menaçant la vie de tiers et tue un homme – il est condamné pour assassinat et actes préparatoires (à un assassinat)

Résumé : assassinat retenu pour l’auteur qui tue à l’aide d’un couteau et dans le but d’obtenir la libération d’un codétenu. Actes préparatoires à un assassinat retenus s’agissant de ses démarches sur le darknet pour obtenir une arme de poing et aux fins de déterminer si le codétenu a déjà été libéré.

 

I. Faits

A et B sont codétenus et ont tissé des liens d’amitié. Lorsque A est mis au bénéficie d’un congé non accompagné, il ne retourne pas à l’établissement de détention à son issue. Il se rend alors chez une connaissance et rédige une lettre de chantage anonyme à l’attention de l’exécutif cantonal, dans laquelle il exige que B soit libéré de prison dans les cinq jours, faute de quoi une personne innocente serait tuée chaque jour après l’expiration du délai. 

Les cinq jours écoulés, A achète un couteau et se met à la recherche d’une victime. Sans avertissement préalable, A poignarde et entaille, avec grande violence, un inconnu. Celui-ci décède des cinq coups de couteau que A lui assène dans la tête, le cou, le thorax, le haut du bras et le dos (première partie des faits).

A tente ensuite d’acquérir...

iusNet DP-PP 25.12.2023

 

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