Résumé : le Tribunal fédéral s’intéresse à l’élément constitutif de la mise en danger collective des délits liés aux explosifs et suit clairement la théorie de la représentation après avoir analysé la jurisprudence et la systématique et la genèse de la loi. Faire exploser un radar à l’aide de feux d’artifice dans un endroit bien dégagé et sans trafic ne doit pas être considéré comme représentant un danger pour la collectivité.

I. Faits 

A. a attaché une fusée d’artifice sur un radar semi-stationnaire de contrôle de vitesse à l’aide de ruban adhésif et a fait exploser la fusée. La détonation a causé des dommages matériels de CHF 11'200.80. A. a ensuite été condamné pour dommages à la propriété. Il a par contre été acquitté du chef d'accusation d'emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques. Le Ministère public a fait appel de cette décision auprès du tribunal cantonal puis a recouru au Tribunal fédéral.

L’instance précédente est partie du principe que la fusée d’artifice était bien un explosif, mais que le caractère dangereux pour la collectivité faisait défaut...