Résumé : dans le cadre d’une procédure de levée des scellés, il appartient au détenteur des données saisies de démontrer de manière suffisante l’existence du secret dont il se prévaut. Cette incombance procédurale ne décharge toutefois pas les autorités de poursuite de leur devoir d’instruction au sens de l’art. 6 CPP. Par ailleurs, l’existence d’un abus de droit en cas d’invocation du secret de l’avocat ne doit être admise qu’avec retenue.

I. Faits

Le Ministère public du canton de Nidwald mène une procédure pénale contre A., ancien dirigeant d’une société, pour violation du secret de fabrication et du secret commercial (art. 162 CP). Il lui reproche d’avoir transféré des courriels avec annexes de sa boîte professionnelle à son adresse privée et d’avoir rendu accessible à des journalistes des secrets d’affaires contenus dans ces e-mails.

Dans le cadre de la procédure pénale, le Ministère public a séquestré le téléphone portable de A. et adressé un ordre de dépôt à l’hébergeur d’une autre adresse de messagerie de A, demandant l’ensemble du contenu de la boite mail. A a requis l’apposition...