Résumé : les moyens de preuves récoltés par la police dans le cadre de son activité préventive sont en principe exploitables dans la procédure pénale.

I. Faits 

Il est reproché à A. d’avoir (notamment) participé à un attroupement violent s’étant livré à un affrontement avec la police à l’issue d’un match de football. L’identification de A. repose en particulier sur une comparaison entre des séquences vidéo de sa personne, effectuées par la police lors du match, d’une part, et celles de l’affrontement qui s’en est suivi, d’autre part. Condamné, A. porte l’affaire au Tribunal fédéral. 

II. Droit 

A. invoque l’inexploitabilité absolue de la vidéo effectuée par la police durant le match, faute de soupçon suffisant laissant présumer la commission d’une infraction au moment de l’enregistrement.

Le Tribunal fédéral constate que la norme cantonale habilitant la police a filmé les participants à une manifestation publique pour des motifs de conservation des moyens de preuves, lorsqu’il existe un risque concret que des infractions ...