Résumé : conformément à l’art. 70 al. 2 CP, l’État doit prouver que toutes les conditions de la confiscation sont réalisées. Lors d’un contrôle de police, A. transportait de l’argent liquide contaminé par de la drogue, qui a été confisqué. En l’occurrence, le Tribunal fédéral reproche à la recourante – malgré le classement de la procédure pénale – de ne pas avoir apporté son aide pour établir les faits et de ne pas avoir été en mesure d’apporter une explication légale plausible au fait qu’elle se retrouve en possession d’argent liquide contaminé. Même si seuls cinq billets sur 90 ont été analysés, la confiscation a eu lieu de manière conforme à la loi.

I. Faits 

Lors d’un contrôle douanier à la frontière, A. a été contrôlé en possession de EUR 10'000.- en grosses coupures (80 x 100.- et 10 x 200.-). Les analyses effectuées sur les billets, qui visaient à découvrir s’ils portaient des traces de drogue, ont révélé une forte contamination. Des traces de cocaïne ont également été détectées sur le front, les mains et la voiture de A. Interrogée sur l’origine de l’argent, A. a déclaré qu’elle s’...