Résumé : si la peine-plafond des dispositions pénales de la LTVA prend en considération le montant de l’impôt soustrait (p. ex. le quintuple de l’impôt soustrait), ce montant ne peut pas être pris une deuxième fois en considération – à l’avantage du contribuable s’il est faible, à son détriment s’il est élevé – pour le calcul de l’amende dans le cas concret.   

I. Faits

Par mandat de répression du 24 mars 2016, l’ancienne Administration fédérale des douanes a condamné A. à une amende de CHF 4'000'000.- pour d’innombrables soustractions de l’impôt sur les importations. Elle reprochait à A. de ne pas avoir déclaré ou d’avoir déclaré de manière erronée divers objets d’art au moment de leur importation en Suisse. A. a fait opposition. 

Par prononcé pénal du 6 octobre 2016, l’Administration fédérale des douanes a maintenu sa décision. A. a alors demandé d’être jugé par un tribunal. Par jugement du 4 mai 2018, le Tribunal de district de Bülach a condamné A. pour multiples soustractions d’impôts au sens de l’art. 85 al. 1 de la loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (en...