Résumé : les avoirs bancaires obtenus sous forme d’un prêt garanti par un gage grevant un immeuble acquis essentiellement avec le produit d’une infraction constituent des valeurs patrimoniales de remplacement sujettes à confiscation (art. 70 CP). Par ailleurs, la procédure d’allocation au lésé (art. 73 CP) est dominée par les maximes d’office et d'inquisition.

I. Faits 

Fin 2010, H., J. et I. ont commis une première escroquerie au détriment de A., dans le cadre de laquelle celle-ci a versé USD 25 millions sur le compte bancaire d'une société dont I. était l'ayant droit économique. Après plusieurs versements successifs, un montant de USD 2'660'000.- a été crédité sur le compte de P., auprès de la banque K. et dont H. était le seul ayant droit économique.

En mars 2011, ces mêmes personnes ont commis une seconde escroquerie au détriment de A., conduisant celle-ci à verser environ USD 213,5 millions sur un compte bancaire de la société I1. Après plusieurs versements successifs, un montant de USD 34'498'333.30.- a été crédité...