La marge d’appréciation du tribunal pouvant établir les faits dans l’appréciation du pronostic de récidive
La marge d’appréciation du tribunal pouvant établir les faits dans l’appréciation du pronostic de récidive
La marge d’appréciation du tribunal pouvant établir les faits dans l’appréciation du pronostic de récidive
Résumé : si, dans le cadre de l’appréciation du pronostic de récidive, il est tenu compte d’une condamnation antérieure datant de 2011, qui concerne la période de 2007 à 2008 et à l’issue de laquelle un traitement ambulatoire pour dépendance à l’alcool a été suivi avec succès, cela ne permet pas d’affirmer que la juridiction compétente quant à l’établissement des faits viole son pouvoir d’appréciation.
I. Faits
Le 15 mars 2018 a 00h45, A., qui conduisait une voiture, a été contrôlé et avait un taux d’alcoolémie d’au moins 0,86 pour mille. Il a été reconnu coupable, entre autres, d’avoir intentionnellement conduit alors qu’il était en incapacité de le faire et a été condamné à 15 jours-amende à 50 CHF et à une amende additionnelle de 40 CHF.
Dans le cadre de la procédure de recours, l’Obergericht du canton de Zurich a confirmé la conclusion de l’autorité de première instance selon laquelle A. s’était rendu coupable de conduite en état d’incapacité. A. a été condamné à 40 jours-amende à 50 CHF et à une amende additionnelle de 40 CHF. L’Obergericht a considéré qu’il avait été démontré que A. savait...
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