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La mise en danger grave de la sécurité comme condition du risque de récidive

La mise en danger grave de la sécurité comme condition du risque de récidive

Jurisprudence
Peines, mesures, contraventions

La mise en danger grave de la sécurité comme condition du risque de récidive

Résumé : le Tribunal fédéral constate que la violation d’une prescription d’ordre ne peut qu’exceptionnellement conduire à une mise en liberté. Il constate en outre que même les infractions contre le patrimoine sans usage de violence peuvent représenter un danger grave pour la sécurité d’autrui et justifier qu’il soit tenu compte d’un important risque de récidive. Le Tribunal fédéral se penche également sur la question du lieu d’exécution en cas de passage d’une exécution anticipée de la peine à une détention provisoire. Il constate que le lieu d’exécution n’est en principe pas affecté par ce changement, à moins que le droit cantonal n’en dispose autrement.

 

I. Faits

A. a fait l’objet d’une enquête pénale. Le 12 septembre 2019, il a été arrêté et placé en détention provisoire jusqu’au 3 juillet 2020, date à laquelle il a commencé l’exécution anticipée de sa peine. Le 17 mars 2021, il a déposé une demande de mise en liberté. Celle-ci a été rejetée. A. a recouru contre cette décision jusqu’au Tribunal fédéral, mais celui-ci n’est pas entré en matière.

Le 3 juin 2021, A. a déposé une deuxième demande de...

iusNet DP-PP 06.12.2021

 

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