Résumé : dès que le Ministère public annonce la clôture de l'instruction, l’accès au dossier ne peut plus être refusé au prévenu que dans un cadre limité. Dans tous les cas, il faut partir du principe que les preuves principales ont déjà été administrées, faute de quoi la clôture de l'instruction ne pourrait pas être annoncée. 

I. Faits 

A. fait l’objet d’une procédure pénale.Lors de sa première audition, le 8 juillet 2020, A. a fait une déclaration écrite mais n’a pas donné d’autres informations sur l’affaire. Le 17 février 2021, il s’est exprimé sur l’affaire à l’occasion de sa deuxième audition. Lors de la présentation d’une nouvelle pièce à conviction, un échange de message Snapchat avec une victime présumée, il a demandé le retrait de cette pièce à conviction et a refusé de témoigner. L’audition a été interrompue et le Ministère public a envisagé de procéder à une nouvelle audition, qui devait simultanément constituer l’audition finale. A. a alors demandé à consulter préalablement l’intégralité du dossier. Le Ministère public a refusé en...