Résumé : le Tribunal fédéral ne part du principe que la partie plaignante est partie à la procédure de levée des scellés que si elle a elle-même un droit à la protection des secrets ou si elle fait valoir d’autres empêchements. Toutefois, en cas de simple soutien au ministère public pour obtenir la levée des scellés, elle n’a pas la qualité de partie.

I. Faits

Une enquête pénale est menée contre B. et C. pour des infractions économiques présumées. A. s’est constitué partie civile. Lors d’une perquisition, des dossiers et des objets ont été saisis à des fins probatoires, au domicile du prévenu. Ils ont été mis sous scellés à la demande de ce dernier.

Le procureur a déposé une demande de levée des scellés auprès du Tribunal des mesures de contrainte. Le même jour, A. la partie plaignante, a soumis des observations au même tribunal et a demandé que la demande de levée des scellés soit admise. Elle a ensuite fait parvenir une nouvelle demande au tribunal. Celui-ci a considéré que la partie plaignante n’était pas partie à la procédure de levée des scellés et a rejeté d’emblée ses...