Résumé : dans le cadre de l’appréciation des preuves, le tribunal peut, sans violer la présomption d’innocence ni le principe « nemo tenetur », conclure que la qualité de détenteur d’un véhicule constitue un indice de la qualité d’auteur de l’infraction lorsque le détenteur nie avoir commis l’infraction et refuse de révéler l’identité du conducteur ou donne des indications sur ce dernier, mais que celles-ci sont invraisemblables ou réfutées. Lors de la fixation de la peine, le juge abuse de son pouvoir d’appréciation lorsqu’il accroît la peine de l’ordre de 70 % en raison des antécédents judiciaires du prévenu. L’art. 84 al. 4 CPP est une prescription d’ordre dont la violation peut uniquement constituer un indice de violation du principe de célérité.

I. Faits

Le Ministère public de Kreuzlingen reproche à A. d’avoir commis diverses infractions aux règles de la circulation routière au volant de sa voiture dont plusieurs excès de vitesse particulièrement importants.

Le Tribunal de district de Kreuzlingen déclare A. coupable de la violation qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 3 LCR et...