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Obligation de confronter les experts en cas d’expertises divergentes

Jurisprudence
Moyens de preuves
Peines, mesures, contraventions

Obligation de confronter les experts en cas d’expertises divergentes

Lorsque deux expertises psychiatriques comportent des divergences sur des éléments essentiels, une confrontation entre les experts, voire une troisième expertise, doivent être ordonnées.
iusnet DP-PP 23.09.2024