Obligation de confronter les experts en cas d’expertises divergentes
Obligation de confronter les experts en cas d’expertises divergentes
Obligation de confronter les experts en cas d’expertises divergentes
Résumé : en présence d’expertises parvenant à des conclusions radicalement différentes sur des points essentiels, la cour cantonale ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, retenir l'une ou l'autre expertise, la configuration s'avérant in fineanalogue à celle où le juge verse dans l'arbitraire en se fondant sur une expertise non concluante. Les divergences figurant dans les expertises ont des éléments auxquels les experts eux-mêmes auraient dû, chacun en ce qui les concerne, être confrontés, sinon durant l'instruction, du moins devant les premiers juges et au plus tard en appel. La cause est renvoyée à la cour cantonale, charge à elle de procéder à la confrontation des experts ; elle invitera au préalable les experts à actualiser leurs rapports au vu du temps désormais écoulé et il lui appartiendra, le cas échéant, à l'issue de la confrontation qu'elle aura organisée, d'examiner l'opportunité d'ordonner une troisième expertise, si cela devait s'avérer nécessaire.
I. Faits
Par jugement du 25 mai 2023, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a acquitté le prévenu des...
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