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Droit Pénal et Procédure Pénale > Index des mots-clés > Crimes Ou Délits Contre Les Communications Publiques

crimes ou délits contre les communications publiques

La portée du consentement dans une discipline sportive et l’interprétation de l’art. 237 CP

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

6B_208/2021, 6B_209/2021 (arrêt destiné à la publication)

L’Übernahmeverschuld peut représenter la base d’un comportement négligent. Le consentement tacite au risque de blessure corporelle inhérent à l'activité sportive est impossible en cas de violation grossière des règles de conduite. Distinction entre participation à la mise en danger de soi-même et mise en danger d'autrui d'un commun accord.
iusNet DP-PP 22.05.2023