Jurisprudence Pas de violation du principe d’oralité si les parties ont renoncé à une procédure orale et le prévenu est acquitté sur la base des constatations de faits de première instance Pas de violation du principe d’oralité si les parties ont renoncé à une procédure orale et le prévenu est acquitté sur la base des constatations de faits de première instance Le tribunal peut-il, en invoquant le principe « in dubio pro reo », apprécier certains indices en faveur du prévenu ? Le tribunal peut-il, en invoquant le principe « in dubio pro reo », apprécier certains indices en faveur du prévenu ?
Pas de violation du principe d’oralité si les parties ont renoncé à une procédure orale et le prévenu est acquitté sur la base des constatations de faits de première instance Pas de violation du principe d’oralité si les parties ont renoncé à une procédure orale et le prévenu est acquitté sur la base des constatations de faits de première instance
Le tribunal peut-il, en invoquant le principe « in dubio pro reo », apprécier certains indices en faveur du prévenu ? Le tribunal peut-il, en invoquant le principe « in dubio pro reo », apprécier certains indices en faveur du prévenu ?