Résumé : il faut distinguer l'interrogatoire sur les faits par l’expert (inadmissible) de l'entretien exploratoire (admissible). Une expertise par l’expert en vue d'évaluer la personnalité et les capacités intellectuelles de la personne dont les déclarations doivent être analysées fait partie de l'expertise psychologique, mais cela ne doit pas être lié à une enquête sur les faits. Avant l'attribution du mandat, le tribunal doit évaluer si le matériel disponible est suffisant pour pouvoir procéder à une analyse juridiquement suffisante des déclarations. L’expert peut demander à la direction de la procédure de procéder à une audition supplémentaire.

I. Faits 

Après deux renvois du TF, par décision d’août 2023, la Cour d'appel de Bale Ville a déclaré A. coupable de viols multiples et de voies de fait multiples et l'a acquitté d’autres chefs d'accusation (viols, agressions sexuelles, contraintes et menaces), en le condamnant à une peine privative de liberté de 16 mois avec sursis. On lui reprochait d'avoir en 2012 menacé de mort sa compagne B., à plusieurs reprises, de lui avoir fait régulièrement violence...