Résumé : le tribunal cantonal du canton de Berne s’est à chaque fois laissé guider par le principe « in dubio pro reo » lors de l’appréciation des moyens de preuve, pour parvenir ensuite à un acquittement. Le Tribunal fédéral s’est penché sur la question de l’admissibilité d’un tel procédé.

I. Faits 

Le procureur régional de l’Oberland bernois a ouvert une enquête pénale contre le responsable de la sécurité des pistes pour des soupçons d’homicide par négligence, ayant eu lieu le 26 février 2015 sur la personne d’une accidentée.

La victime, âgée de 13 ans au moment de l’accident, était élève dans un groupe d’école de ski.

Lors de la dernière descente de la journée, l’élève a chuté la tête la première dans un ruisseau recouvert de neige qui se trouvait – selon l’accusation – légèrement à côté de la piste.

Elle s’est entre autres blessée gravement au foie et est restée plusieurs minutes la tête en bas dans la neige profonde et l’humidité (eau du ruisseau), d’où elle n’a pu être dégagée qu’avec l’aide de plusieurs personnes.

La victime est décédée le jour même...