Résumé : l'atteinte à la paix des morts peut être commise par omission lorsque l’auteur n’annonce pas immédiatement un décès et empêche ainsi la prise en charge en temps opportun d’une dépouille qui n’est finalement découverte que beaucoup plus tard, dans un état de décomposition avancée.

Faits

A. souffre de divers troubles de la santé psychique et consomme de très importantes quantités de substances psychotropes. Résidant officiellement dans un foyer, il entretient une relation avec son amie B. B. décède de mort naturelle à l’été 2021 dans son appartement, en la présence de A. Constatant le décès, A. recouvre partiellement le corps de quelques vêtements et tente d’appeler les secours au moyen du téléphone portable de B., sans toutefois y parvenir en raison d’un dysfonctionnement de l’appareil. 

Après être demeuré dans l’appartement de B. et avoir adopté une série de comportements erratiques dans la première journée suivant le décès de B., A. quitte les lieux en laissant la dépouille de cette dernière sur place. Durant les deux semaines qui suivirent, A. accomplira des allers et retours dans l’appartement où...