Une condamnation pour blanchiment d’argent ne suppose pas qu’une poursuite ait été engagée pour le crime préalable, encore moins que ce dernier ait fait l’objet d’une décision définitive.

Le policier témoin de la commission d’infraction, même de faible gravité, qui considère qu’il disposait d’une certaine marge d’appréciation pour ne pas sanctionner le comportement constaté, se rend coupable d'entrave à l'action pénale. Le principe d'opportunité ne s'applique que de manière très restrictive, notamment pour des « broutilles » en matière de circulation ou en cas de dénonciations manifestement infondées.

Acquittement d'un procureur initialement condamné pour entrave à l'action pénale compte tenu de sa passivité dans la conduite de procédures pénales. Le motif invoqué par le recourant en lien avec la surcharge de travail du ministère public a été admis par le TF.

La consommation ou l’utilisation de valeurs patrimoniales de provenance criminelle est constitutive de blanchiment d’argent. La destruction des fonds d’origine criminelle ne tombe en revanche pas sous le coup de l’art. 305bis CP.