Résumé : la consommation ou l’utilisation de valeurs patrimoniales de provenance criminelle est constitutive de blanchiment d’argent, car elle permet à l’auteur de jouir des produits de son crime. La destruction des fonds d’origine criminelle ne l’est, en revanche, pas puisque, dans ce cas, le crime n’a pas payé. 

I. Faits

Les deux frères B.A et C.A ont été condamnés par les tribunaux lucernois pour diverses infractions : escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment d’argent par métier pour le premier ; escroquerie par métier, blanchiment d’argent par métier et dénonciation calomnieuse pour le second. 

L’état de fait retenu est, en substance, le suivant : B.A. était associé gérant de la société F. Sàrl de 2005 à 2011 et seul associé gérant de la société G. Sàrl de 2004 à 2017. B.A. et C.A. ont servi d'intermédiaires pour l'octroi de crédits à la consommation à des tiers par le biais des deux sociétés précitées. Dans 23 cas, des crédits ont été octroyés à des personnes non solvables ou incapables de contracter. C.A. était impliqué dans cinq cas. Fausses déclarations et...