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dol éventuel

Des chatouilles constitutives de lésions corporelles par dol éventuel

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
Le recourant, alors qu’il tenait son nourrisson dans les bras, l’a chatouillé. Le bébé a tenté de se débattre et a failli tomber. Pour le rattraper, le recourant a saisi le nourrisson avec une telle force et rapidité que le fémur du nourrisson s’est brisé. Le Tribunal fédéral constate qu’une condamnation pour lésions corporelles simples intentionnelles ne viole pas le droit fédéral.
iusNet DP-PP 27.03.2023