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Des chatouilles constitutives de lésions corporelles par dol éventuel

Des chatouilles constitutives de lésions corporelles par dol éventuel

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

Des chatouilles constitutives de lésions corporelles par dol éventuel

Résumé : le recourant, alors qu’il tenait son nourrisson dans les bras, l’a chatouillé. Le bébé a tenté de se débattre et a failli tomber. Pour le rattraper, le recourant a saisi le nourrisson avec une telle force et rapidité que le fémur du nourrisson s’est brisé. Le Tribunal fédéral constate qu’une condamnation pour lésions corporelles  simples intentionnelles ne viole pas le droit fédéral.

 

I. Faits

Le 18 février 2021, A. a été condamné pour divers faits mais  a été acquitté de l’accusation de lésions corporelles simples répétées. Sur appel du procureur général, l’Obergericht a condamné A. pour lésions corporelles simples répétées. A. a fait appel de cette décision devant le Tribunal fédéral et a demandé l’annulation de la condamnation pour lésions corporelles simples réitérées. 

Le Tribunal fédéral constate que le recourant est accusé de lésions corporelles simples répétées sur son fils, alors âgé de sept semaines. Il lui aurait causé diverses fractures de manière inconnue. L’instance inférieure a fait preuve de diligence lors de l’appréciation des preuves et a examiné en...

iusNet DP-PP 27.03.2023

 

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