Classement justifié, par le ministère public, de la procédure ouverte contre le père de l’enfant malgré les accusations graves de sa propre fille ? Jurisprudence Procédure pénale 7B_28/2023 Tribunal fédéral Classement justifié, par le ministère public, de la procédure ouverte contre le père de l’enfant malgré les accusations graves de sa propre fille ? 7B_28/2023 Dans quelle mesure le principe « in dubio pro duriore » s’applique en l’absence d’indices objectifs sur les accusations formulées ? iusNet DP-PP 22.01.2024 Lire la suite de Classement justifié, par le ministère public, de la procédure ouverte contre le père de l’enfant malgré les accusations graves de sa propre fille ?
