Le principe ne bis idem ne s'applique qu'en ce qui concerne les faits pour lesquels une ordonnance de classement a été rendue et non les accusations contenues dans un AA déposé en même temps. Si le MP rend une ordonnance de classement partiel et un acte d'accusation, il est décisif que la première se réfère à l'acte d'accusation concomitant. Les actes visés par l’art. 135 CP doivent être brutaux, avec une violence inhumaine, qui doit être susceptible de rester imprimée dans la conscience de l'observateur. D'un point de vue subjectif, il suffit que l’auteur évalue la signification sociale des éléments constitutifs de l'infraction de manière pertinente et qu'il représente l'infraction selon les conceptions habituelles d'un profane.