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Le grief d’arbitraire dans le cadre de la preuve par indices

Jurisprudence
Procédures spéciales
Le Tribunal fédéral se penche sur l’examen de l’arbitraire dans la preuve par indices. Il examine en particulier la question de savoir quand il est possible de se fonder uniquement sur des indices pour conclure à la culpabilité de l’auteur et comment cette hypothèse peut être contestée dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal fédéral.
iusNet DP-PP 19.12.2022