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excès de vitesse

Le grief d’arbitraire dans le cadre de la preuve par indices

Jurisprudence
Procédures spéciales
S’il n’existe que des indices permettant de conclure à la culpabilité de l’auteur, cela ne peut être examiné que dans le cadre du recours pour arbitraire devant le Tribunal fédéral. D’une part, le faisceau initial d’indices sur lequel se fonde le jugement doit avoir été effectué de manière arbitraire et, d’autre part, les potentiels indices à décharge doivent avoir été ignorés de manière arbitraire ou les conclusions qui en ont été tirées doivent paraître arbitraires et donc manifestement insoutenables.
iusNet DP-PP 19.12.2022