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Le grief d’arbitraire dans le cadre de la preuve par indices

Le grief d’arbitraire dans le cadre de la preuve par indices

Jurisprudence
Procédures spéciales

Le grief d’arbitraire dans le cadre de la preuve par indices

Résumé : s’il n’existe que des indices permettant de conclure à la culpabilité de l’auteur, cela ne peut être examiné que dans le cadre du recours pour arbitraire devant le Tribunal fédéral. D’une part,le faisceau initial d’indices sur lequel se fonde le jugement doit avoir été effectué de manière arbitraire et, d’autre part, les potentiels indices à décharge doivent avoir été ignorés de manière arbitraire ou les conclusions qui en ont été tirées doivent paraître arbitraires et donc manifestement insoutenables. 

 

I. Faits 

Le 2 avril 2018, la police cantonale a effectué un contrôle de vitesse. À cette occasion, le véhicule de A.A. a été mesuré à une vitesse de 146 km/h dans une zone limitée à 80 km/h. Sur la photo prise par la police, on pouvait voir la marque et le modèle du véhicule, l’inscription « BMW Motorsport », une flèche rouge bien visible sous le pare-brise, arceau de sécurité et des feux avant jaunes. Le conducteur n’était pas reconnaissable.

Le 14 juillet 2020, une plainte pénale a été déposée contre A.A. pour infraction grave aux règles de la...

iusNet DP-PP 19.12.2022

 

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