iusNet Droit Penal et Procedure Penale

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fiction de retrait

Admissibilité de la procédure écrite ordonnée par la direction de la procédure et menace de fiction de retrait pour défaut de motivation de l’appel dans les délais

Jurisprudence
Procédure pénale
Une personne partie à la procédure doit-elle toujours s’attendre à recevoir un courrier du tribunal ?
iusNet DP-PP 25.03.2024

Fiction de retrait en raison du comportement de la personne accusée ?

Jurisprudence
Règles de procédure
La veille de l’audition prévue, la recourante a demandé par écrit l'ajournement de celle-ci et le lendemain – avant même de recevoir une réponse – elle ne s'est pas présentée à l’audition et n’était pas joignable. Peut-on pour autant considérer que l’opposition à l’ordonnance pénale a été retirée ?
iusNet DP-PP 17.10.2022