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Concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l’omission de prêter secours

Concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l’omission de prêter secours

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

Concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l’omission de prêter secours

Résumé : il n’existe pas de concours réel entre la tentative de lésions corporelles graves et l’omission de prêter secours lorsque la volonté délictueuse, lors de la commission de la première infraction, inclut la volonté de ne pas porter secours à la personne blessée. Le concours réel est cependant possible lorsque le résultat de l’infraction de lésions corporelles dépasse celui accepté par l’auteur lors de la commission de l’infraction. En pareille hypothèse, l’omission de prêter secours doit être considérée comme une infraction indépendante.

 

I. Faits 

En date du 19 septembre 2020, après une altercation entre A et B, B s’arrête dans le parking d’un snack bar, où A l’avait suivi en voiture. A. percute B. avec sa voiture à une vitesse d’environ 27 à 35 km/h. Il rentre ensuite chez lui sans porter secours à B. qui était allongé sur le sol et blessé. 

En première instance, A est acquitté des accusations de tentative de lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples et d’omission de prêter secours. En appel, A. est reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves et d’omission de prêter...

iusNet DP-PP 22.07.2024

 

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