Le TF nous rappelle que le privilège de l'auto-incrimination n'est pas en contradiction avec la jurisprudence concernant la renonciation au droit à la confrontation : le privilège ne permet pas au prévenu de s'opposer à d'autres actes d'instruction prévus légalement, mais l’accusé est libre de faire usage ou non de son droit à la confrontation. Il y a (valable) renonciation lorsque le prévenu omet de faire des demandes en temps et forme utiles. La police peut résumer les résultats de son enquête dans un rapport, notamment les déclarations des personnes interrogées sans tenir un procès-verbal, pour autant que les interrogatoires soient informatifs.

La renonciation à une opposition est possible, après la notification, si le prévenu a été informé et si elle a lieu de manière non équivoque dans des conditions qui ne laissent aucun doute sur le fait que le déclarant agit sans être influencé. Les motifs de récusation prévus à l'art. 56 CPP s'appliquent aux traducteurs, qui doivent donc disposer de l'indépendance nécessaire et être neutres. L'agent de police qui procède à l'audition ne peut pas faire simultanément office de traducteur, car cette combinaison risques de causer une incitation active à la renonciation à l'opposition, ce qui est contraire au principe d'équité.