iusnet

iusNet

Droit Pénal et Procédure Pénale > Index des mots-clés > Menaces Alarmant La Population

menaces alarmant la population

Menaces alarmant la population (art. 258 CP) et calomnie (art. 174 CP) : la prise en compte de l'ancienne profession de journaliste du mis en cause

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
Dans un arrêt 6B_1040/2022 du 23 août 2023, le Tribunal fédéral – saisi d'un recours déposé par un ancien journaliste contestant sa condamnation pour menaces alarmant la population (art. 258 CP) et calomnie (art. 174 CP) – a considéré qu'au regard de son expérience professionnelle, le mis en cause, d'une part, ne pouvait pas considérer le danger annoncé comme réel, sur la base des éléments peu fiables dont il disposait et, d'autre part, connaissait parfaitement le poids de ses mots, en l'occurrence attentatoires à l'honneur de l'intimée.
iusNet DP-PP 25.09.2023