iusNet Droit Penal et Procedure Penale

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meurtre

Arme blanche - frontière entre lésions corporelles graves et tentative de meurtre

Jurisprudence
Conditions de la répression
Infractions de la partie spéciale
Le dol éventuel ne peut être retenu sans une analyse approfondie des faits concrets et des éléments subjectifs. Il est nécessaire d’instruire exhaustivement les caractéristiques de l’arme blanche employée, de même que la perception et l’acceptation du risque - de mort - par l’auteur, en lien avec celles-ci (confirmation de jurisprudence).
iusNet DP-PP 27.01.2025

Le dol éventuel lors d'un accident de la circulation routière

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
En cas d'accidents létaux de la circulation routière, le dol éventuel ne doit être admis qu'avec retenue, dans les cas flagrants. Inapplicabilité du meurtre pour un accident causant la mort d'un piéton, car dans le cas d’espèce le conducteur n'a pas accepté l'issue fatale.
iusNet DP-PP 22.01.2024