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Le dol éventuel lors d'un accident de la circulation routière

Le dol éventuel lors d'un accident de la circulation routière

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

Le dol éventuel lors d'un accident de la circulation routière

Résumé : le Tribunal fédéral a confirmé la jurisprudence selon laquelle l'acceptation du résultat de l'infraction, en l'occurrence la mort de piétons, n'est pas réalisée en matière de LCR. Les conducteurs ont tendance à sous-estimer les dangers et à surestimer leur capacité, sans pour autant avoir conscience de l'ampleur du risque de la réalisation de l'infraction. Malgré un dépassement audacieux du conducteur, il n'a pas accepté l'issue fatale.

 

I. Faits

A. conduisait son véhicule sur une route cantonale, précédé par le véhicule de F. : juste avant un virage à droite sans visibilité, il a remarqué deux piétons qui venaient en sens inverse sur le bord droit de la route. Au même moment, G. arrivait en face de lui avec sa camionnette et F. a ralenti sa course. A. a accéléré et a dépassé la voiture de F, entrant en collision avec la camionnette de G. A. s'est réengagé devant la voiture de F. et a percuté les piétons : le premier est décédé deux jours après à cause de graves blessures,...

iusNet DP-PP 22.01.2024

 

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