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omission de prêter secours

Concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l’omission de prêter secours

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
Il n’existe pas de concours réel entre la tentative de lésions corporelles graves et l’omission de prêter secours lorsque la volonté délictueuse, lors de la commission de la première infraction, inclut la volonté de ne pas porter secours à la personne blessée. Le concours réel est cependant possible lorsque le résultat de l’infraction de lésions corporelles dépasse celui accepté par l’auteur lors de la commission de l’infraction. En pareille hypothèse, l’omission de prêter secours doit être considérée comme une infraction indépendante.
iusNet DP-PP 22.07.2024