L’autorité de recours ne saurait déclarer sans objet un recours contre une ordonnance de levée de séquestre pendant devant elle, au motif que le ministère public a entretemps mis en accusation le prévenu. Le principe de célérité exige en effet que l’autorité de recours saisie statue sur la levée des séquestres, même si la litispendance a été créée et que la compétence de lever les séquestres passe au tribunal. Au besoin, celui-ci peut prononcer à nouveau le séquestre des valeurs patrimoniales libérées par le ministère public en raison d'un changement de circonstances.

L’instance inférieure a certes admis la violation du principe de célérité et a tenu compte de cette circonstance en réduisant la peine de six mois. Le Tribunal fédéral a retenu que l’art. 84 al. 4 CPP était certes une prescription d’ordre, mais que la durée de huit mois pour la rédaction du jugement dans le cas d’espèce ne pouvait pas être justifiée par l’argument de la surcharge de travail. En outre, une réduction de six mois seulement dans le cas d’espèce devait être considérée comme insuffisante et n’était plus dans les limites du pouvoir d’appréciation de l’instance inférieure.

Le Tribunal fédéral constate que, déjà en temps normal, le délai maximal de 96 heures ne doit pas être entièrement utilisé. Le fait que la procédure devant le TMC tombe sur un weekend ne constitue pas une circonstance qui complique excessivement la procédure de détention et justifie un dépassement de délai. Les autorités de poursuite pénale et les tribunaux des mesures de contrainte doivent s’organiser de manière à ce que les délais puissent également être respectés le weekend.

Le Tribunal fédéral précise quand une infraction antérieure qui n’a pas encore été jugée de manière définitive peut être admise. En outre, il affirme clairement que les instances cantonales doivent régulièrement examiner tous les motifs de détention entrant en ligne de compte lors des procédures d’examen de la détention, afin d’éviter un renvoi pour examen d’autres motifs de détention.