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procès-verbaux

La durée des délibérations comme motif de récusation ?

Jurisprudence
Règles de procédure
Le juge, statuant sur l’opposition d’un prévenu à une ordonnance pénale, qui fait part de ses impressions sur la peine et invite le prévenu à réfléchir au maintien de son opposition, puis délibère et donne lecture du dispositif dans un laps de temps de 8 minutes, ne contrevient pas à la garantie d'un juge indépendant et impartial, compte tenu en l'espèce du caractère simple de la procédure et de l'expérience du magistrat en question.
iusNet DP-PP 21.11.2022