iusnet

iusNet

Droit Pénal et Procédure Pénale > Rechtsprechung > Suisse > Règles De Procédure > La Durée Des Délibérations Comme Motif De Récusation

La durée des délibérations comme motif de récusation ?

La durée des délibérations comme motif de récusation ?

Jurisprudence
Règles de procédure

La durée des délibérations comme motif de récusation ?

Résumé : le juge, statuant sur l’opposition d’un prévenu à une ordonnance pénale, qui fait part de ses impressions sur la peine et invite le prévenu à réfléchir au maintien de son opposition, puis délibère et donne lecture du dispositif dans un laps de temps de 8 minutes, ne contrevient pas à la garantie d'un juge indépendant et impartial, compte tenu en l'espèce du caractère simple de la procédure et de l'expérience du magistrat en question.

 

I. Faits 

Par ordonnance pénale du 17 août 2020, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné A. pour violation grave des règles de la circulation routière, conduite d'un bateau en état d'ébriété avec une alcoolémie qualifiée et contravention à la loi vaudoise sur les contraventions, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 80 CHF le jour et à une amende de 100 CHF.

Par jugement rendu le 16 novembre 2021 à la suite de l’opposition de A, dont le dispositif a été notifié le même jour, le Tribunal de police, présidé par le Président B, a reconnu A. coupable de violation grave des règles de la circulation routière, conduite d'un bateau en...

iusNet DP-PP 21.11.2022

 

L’article complet est réservé aux abonnés de iusNet.