L'arrêt porte notamment sur la question de savoir s’il existe une apparence de partialité chez une juge qui exerce d’abord en tant que juge sur le fond et qui, après avoir prononcé une condamnation, devient juge concernant la question de la détention.

L'usage de termes inadéquats dans le jugement ne suffit pas, dans le cas d'espèce, de remettre en question l'impartialité du juge intimé.