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risque de collusion

Peut-on affirmer qu'il y a de forts soupçons de commission d'une infraction lorsque les victimes ne les confirment pas directement ?

Jurisprudence
Procédure pénale
Le Tribunal fédéral constate que le critère de forts soupçons de commission d’une infraction devient de plus en plus strict au fur et à mesure que la procédure avance. Néanmoins, un tel soupçon peut être admis même si les victimes n’incriminent pas directement la personne concernée, mais que d’autres éléments de preuve renforcent le soupçon. En outre, le Tribunal fédéral constate qu’un risque de collusion peut être admis même si les premières auditions des victimes ont déjà eu lieu mais qu’en raison de la configuration particulière du cas, l’exercice d’une influence du prévenu sur les victimes ne peut pas être exclu.
iusNet DP-PP 20.02.2023